AssurCard et vos données personnelles

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 14-09-2021

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Information mise à jour

Des informations précises et actuelles, c'est ce que nous souhaitons vous fournir. Malheureusement, AssurCard ne peut pas toujours vous le garantir. AssurCard se réserve le droit d'ajouter, d'effacer ou de modifier des informations, sans notification préalable.

Liens à ses propres risques

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Information sur le traitement de données personnelles

Dernière mise à jour: 16-09-2021

1. Généralités

1. AssurCard SA, dont le siège social est établi Fonteinstraat  1A, boite 0301, 3000 Louvain et enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.433.127, e-mail: privacy@assurcard.be (ci-après nommé "AssurCard"), est une société de services qui assure la communication entre le secteur de l’assurance et plusieurs prestataires médicaux. 

2. AssurCard traite vos données personnelles en tant que "sous-traitant", c'est-à-dire pour le compte de l'assureur, dans le cadre de l'exécution de son ou de ses contrats. AssurCard obtient vos données personnelles lorsque vous [aangifte per ongeval doen] via son site Web ou lorsque vous, votre assureur ou un autre prestataire médical les transmettent dans le système de tiers paiement qui fonctionne via Assurcard y compris, via son site Web www.assurcard.be (ci-après "Site Web").

3. Pour plus d'informations sur la finalité et la base juridique du traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à savoir votre assureur ou éventuellement, votre prestataire médical.

2. Cadre juridique

2.1 Assurcard traite vos données personnelles conformément aux instructions du responsable du traitement et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles en vue:

- d'exécuter le contrat qu'elle a conclu avec votre assureur et d'exercer ses activités telles que décrites à l'article 1.2;

- de se conformer à la réglementation en vigueur.

2.2 AssurCard ne traite que les données personnelles que vous fournissez ou que votre assureur ou prestataire médical fournissent à AssurCard, tels que: nom, prénom,  date de naissance, sexe, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, langue de préférence, nom de l'employeur, adresse de l'employeur, factures des prestataires médicaux, documents BVAC, adresse IP lorsque vous visitez les site Web, etc.

AssurCard ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sauf à ses sous-traitants, lorsque la loi l'y oblige ou qu’elle a un intérêt légitime à le faire.

2.3 AssurCard s'engage à prendre (ou à faire prendre) dans la mesure du possible toutes les mesures raisonnables pour garantir la protection de vos données personnelles par des règles techniques de sécurité et une politique de sécurité adéquate contre la perte, la destruction, l'altération ou l'accès non autorisé. 

3. Responsabilité

AssurCard ne peut être tenue responsable que des dommages résultant d'une erreur ou d'une négligence exclusivement imputable à AssurCard. AssurCard ne peut en aucun cas être tenu responsable (i) en cas de force majeure, (ii) des dommages indirects ou consécutifs, (iii) de dommages résultant d'erreurs, de manquements ou d'omissions de votre part ou de la part de tiers tel que l'assureur et autres que les sous-traitants d'AssurCard. En tous cas, la responsabilité totale d'AssurCard est limitée à 1.000 (mille) euros.

AssurCard Politique de Cookie

Dernière mise à jour: 16-09-2021

1. Général

La présente est la Politique de cookie de AssurCard SA, dont le siège est situé à Fonteinstraat 1 A bus 0301, 3000 Leuven, enregistrée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0475.433.127 (ci-dessous “AssurCard”, “nous” ou "notre"), et dont l’adresse e-mail de contact: privacy@assurcard.be.

Cette Politique cookie s’applique aux cookies utilisés par le site-web www.assurcard.be, l’application mobile, et tout autre moyens communication électronique que nous opérons et par le biais duquel nous offrons nos services (ci-après “Site Web”). 

Nous pouvons modifier cette Politique de cookie à tout moment. Dès lors, nous vous invitons à la consulter de manière régulière.   

2. Que sont les cookies?

Un cookie est un petit fichier, souvent encrypté, texte qu’un site internet enregistre sur votre appareil (ordinateur ou téléphone) ou via le navigateur internet lorsque vous le visitez. Les cookies sont utilisés par nos développeurs web pour vous aider à naviguer le Site Web et exécuter certaines fonctions. Vu que les cookies sont utilisés pour faciliter et améliorer les fonctionnalités du Site Web, en les désactivant vous risquez de limiter l’efficacité du Site Web.

Il y a généralement quatre grandes catégories de cookies:

• Les cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Web. Ils réalisent certaines fonctionnalités de base, tel que la navigation de page en page et l’accès à certaines parties sécurisées du Site Web.  Sans de tels cookies, il est impossible d’exécuter les services demandés à travers le Site Web. Nous utilisons de tels cookies.
• Les cookies de performance. Ces cookies collectent des informations sur comment les utilisateurs utilisent un Site Web, par exemple, les pages qui sont visitées ou s’il y a des erreurs qui surviennent. Ces cookies nous à améliorer et optimiser le fonctionnement d’un Site Web et ne collectent aucune information qui identifie un utilisateur. L’information que les cookies collectent est agrégé et anonyme. Veuillez noter, que les tiers, (en ce compris, par exemple, fournisseur de services externes tel que pour l’analyse des données de trafic) peuvent avoir placé tels cookies sur notre Site Web. Nous n’utilisons pas de tels cookies.
• Les cookies fonctionnels. Ces cookies permettent au Site Web de retenir les choix que vous avez fait (tel que votre nom d’utilisateur, la langue, et la région) et ainsi fournissent une expérience plus personnelle d’un site internet. Ces cookies peuvent également retenir les changements que vous avez fait à la taille ou style du texte ou autre élément customisé du Site Web. L’information que de tels cookies collectent peut être rendue anonyme et ils n’opèrent aucun traçage de vos activités de navigation. Nous n’utilisons pas de tels cookies.
• Les cookies de traçage/statistique.  Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de créer des statistiques et de vous montrer des publicités personnalisées. Ils sont également utilisés afin de limiter le nombre de fois qu’une publicité s’affiche à vous pour comprendre l’efficacité des campagnes de publicités. Ces cookies retiennent les différents sites internet visités et partagent cette information avec d’autres entités, telles que des agents de publicité. Nous utilisons de tels cookies offerts par Google Analytics (voir ci-dessous). 

En outre, il y a une différence entre ‘les cookies de première ligne’ and les ‘cookies de tiers’. Les premiers sont installés et gérés par AssurCard, les seconds sont installés et gérés par d’autres fournisseurs de services tiers, tel que Google. 

Pour plus d’information concernant les différents types de cookies, veuillez consulter : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/faq-themas/cookies and www.allaboutcookies.org.

3. Pourquoi nous utilisons des cookies?

Nous utiliserons nos cookies pour pouvoir vous fournir un Site Web qui fonctionne bien ou, en ce qui concerne les cookies de tiers, sur la base de votre consentement et/ou de notre intérêt légitime :

• pour administrer notre Site Web et pour les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les essais, la recherche, les statistiques et les sondages ;
• l’amélioration de notre Site Web afin de s'assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et pour votre ordinateur ;
• pour mémoriser votre réglage, par exemple en ce qui concerne la langue ;
• pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre Site Web, lorsque vous choisissez de le faire ;
• dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre Site Web ;
• pour compiler des statistiques ;
• pour analyser la façon dont les visiteurs au Site Web l’utilisent (par exemple, combien de fois une page est visitée...).

AssurCard n'utilise pas les données recueillies via les cookies pour identifier les individus qui se rendent sur le Site Web. 

4. Les cookies utilisés ?

Nous utilisons les cookies suivant sur le Site Web : les cookies strictement nécessaires et statistiques, qui collectent des données du Site Web, telles que le nombre de visiteurs, le temps passé par visiteur sur une page et les messages d'erreur. Ces cookies sont des cookies de session (c'est-à-dire qu'ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur) ou des cookies persistants (les fichiers restent dans l'un des sous-dossiers de votre navigateur jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement ou que votre navigateur les supprime en fonction de la durée contenue dans le fichier du cookie persistent). 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cookies spécifiques que nous utilisons sur le site Web, avec leur finalité et leur fondement juridique.

Nous ne sommes pas responsables des cookies de tiers et vous conseillons de consulter les politiques de cookies des tiers pour plus d'informations ou si vous avez des questions et/ou des plaintes. 

Nous vous informons de notre politique en matière de cookies par le biais de la bannière qui s'affiche lors de votre première visite sur notre Site Web, à travers laquelle nous vous demandons votre consentement explicite pour l'utilisation des cookies statistiques énumérés ci-dessus. Veuillez noter que pour l'utilisation de cookies qui permettant de transmettre des signaux sur le réseau afin de pouvoir faire fonctionner le Site Web et les cookies strictement nécessaires permettant de fournir nos services, nous n'avons pas besoin de votre consentement.  

5. Comment gérer les cookies?

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant l'installation d'un cookie ou pour qu'il refuse les cookies. Pour plus d'informations sur la configuration de votre navigateur, cliquez sur le bouton 'Aide' de votre navigateur.

Si vous utilisez plusieurs appareils informatiques (ordinateur/téléphone) pour accéder au Site Web, vous devez vous assurer que vos préférences en matière de cookies sont définies sur le navigateur de chaque appareil. 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Pour plus de détails, voir www.aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour les empêcher d'être placés. Si vous le faites, cependant, vous devriez sans doute ajuster (manuellement) certaines préférences à chaque visite d’un site internet et certains services et fonctionnalités pourraient ne fonctionneront plus. Veuillez noter que cela peut affecter l'efficacité (de certaines parties) du Site Web.

Selon votre navigateur, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via l'un des liens ci-dessous:

Internet Explorer: http://Windows.Microsoft.com/nl-nl/Windows7/Block-Enable-or-Allow-cookies;

Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=en-GB; 

Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences;  

Safari: http://support.Apple.com/KB/PH5042.

6. Le traitement des données à caractère personnel collectées par nos cookies 

Les cookies que nous utilisons ne recueillent pas de données dans le cadre des services de paiement de tiers utilisés par AssurCard ; aucun renseignement personnel sensible n'est recueilli par nos cookies (p. ex. des données sur la santé ou toute autre donnée personnelle que vous fournissez à AssurCard lorsque vous faites une réclamation en ligne). Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre des services de paiement tiers utilisés par AssurCard, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité concernant le système de paiement tiers.

Les cookies que nous utilisons ne recueillent que les données personnelles suivantes : votre adresse IP, votre comportement de navigation et votre consentement.

Les cookies de Google Analytics recevront votre adresse IP et votre comportement de navigation directement de ses cookies. Par la suite, Google Analytics cryptera ces données et générera des rapports anonymes et des statistiques pour AssurCard. Nous vous conseillons de vous diriger vers les règles de Google Analytics concernant les cookies pour plus d'informations ou si vous avez des questions et/ou des réclamations. 

Seuls les tiers fournisseurs de cookies et nos fournisseurs de services informatiques qui ont développé et maintiennent notre Site Web et avec lesquels nous avons conclu les accords et arrangements nécessaires, auront accès à ces données personnelles et/ou ces rapports. 

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes, de les faire effacer et de vous opposer à leur traitement ou d'en restreindre le traitement, lorsque les conditions légales sont remplies. Veuillez noter que nous et, le cas échéant, d'autres destinataires des données personnelles, ne pourrions pas - après l'exercice de ces droits – fournir nos services ni être en mesure de respecter nos/leurs engagements contractuelles à cet égard. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) et de faire transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données). 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : privacy@assurcard.be.

Nous nous engageons à prendre (ou à faire prendre) toutes les mesures raisonnables pour protéger au mieux la protection de vos données personnelles indiquées ci-dessus par des mesures de sécurité techniques et une politique de sécurité appropriée contre toute destruction, modification ou traitement non autorisé. 

Si vous avez une question ou une plainte, nous vous demandons de nous contacter d'abord. Veuillez noter toutefois que vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données (Drukpersstraat 35, 1000 Brussel, contact@apd-gba.be).

Cette politique sur les cookies a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2019.